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légales


Informations légales

Le présent site est la propriété du Syndicat Mixte du Château de Valençay, établissement public, dont le numéro de SIRET est le 253 609 929 00018, ayant son siège au Château de Valençay – 2,rue de Blois – 36600 VALENCAY (contact@chateau-valencay.fr ; téléphone : +33(02) 54 00 15 71) et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 172 536 099 29

La directrice de la publication du site web est Madame Sylvie Giroux, en sa qualité de Directrice du Château de Valençay.

La responsable de la publication est Madame Fanny Christiaen, en sa qualité d’ Assistante communication au sein du Château de Valençay.

La traduction est assurée par la société LC Lingua, dont les coordonnées sont 8, rue de la Tosca – 44340 Bouguenais – téléphone : 02 28 25 80 36.

L’Atelier de Création Graphique Pierre Bernard, dont les coordonnées sont 220, rue du Faubourg Saint Antoine-  75010 Paris – téléphone : 01 40 38 66 86, assure la création graphique, le développement et la réalisation du site.

La Société 1&1, dont les coordonnées sont  7, place de la Gare  – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – téléphone : 0970808911, assure l’hébergement du site web www.chateau-valencay.fr.

Tout internaute visitant ce site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
 

Nature des informations

Le Château de Valençay s’efforce d’assurer au mieux la disponibilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le Château de Valençay ne peut garantir la disponibilité, l’exactitude, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations ainsi mises à la disposition. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations et reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
 

Détériorations et virus

Il incombe à l’utilisateur du site du Château de Valençay de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, ou des sites des partenaires vers lesquels le Château de Valençay le renvoie, par notamment un ou plusieurs virus. De son côté, le Château de Valençay décline toute responsabilité concernant les dommages, directs ou indirects et quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien.
 

Informations nominatives et autres informations

L’utilisateur est informé que le Château de Valençay, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins d’information et de communication externe, d’enquête de satisfaction, d’abonnement à une newsletter, de gestion et de suivi de commandes, de gestion t de suivi des relations commerciales et de gestion et de suivi du public. Pour ce faire, le Château de Valençay peut être amené à demander aux utilisateurs de laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique ou postale.

Les données collectées sont destinées à la direction du service des publics et du service communication du Château de Valençay.

En vertu de l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante : Château de Valençay – 2, rue de Blois – 36600 VALENCAY

Le présent site n’est pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel, à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information que les internautes y communiquent ne pourra être tenue pour confidentielle et ce qu’elle qu’en soit sa forme – document, donnée, graphique, image, question, suggestion, concert, remarque ou autre. La simple transmission d’une information sur le site confère donc au Château de Valençay le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter la demande de l’internaute.

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L’utilisateur du site web www.chateau-valenca.fr est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. De la même manière, l’utilisateur du site web reconnaît et accepte de ne fournir dans les mails adressés à Château de Valençay que des informations nécessaires au traitement de sa demande, à l’exclusion de toutes informations ou propos outranciers, racistes, péjoratifs.
 

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tout élément composant le site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…) est la propriété du Château de Valençay ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d’auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constituraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site qui sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Liens hypertextes

Le Château de Valençay ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet. Le Château de Valençay décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels il offre des liens qui ne sont proposés aux utilisateurs du site qu’en tant que service. La décision d’activer les liens appartient ainsi exclusivement aux internautes.

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Conception
du site

Conception graphique
Pierre Bernard et Benoit Böhnke

Développement
Benoit Böhnke

Conception éditoriale
Nadia Monteggia

Photographies
Michel Chassat

Château de Valençay
2 Rue de Blois, 36600 Valençay
02 54 00 10 66